Des divergences d'opinion notables ont émergé entre le pouvoir exécutif et les députés lors des débats concernant la proposition de loi relative à la répression des vols de zébus à Madagascar. Parallèlement à cette proposition parlementaire, le ministère de la Justice travaille également sur son propre projet de loi concernant le même sujet.
La législation actuelle régissant les sanctions liées au vol de zébus date de l’époque du président Tsiranana. Le député Hyacinthe Befeno Todimanana, élu à Antsohihy, propose une nouvelle proposition de loi visant à modifier et compléter l’ordonnance en vigueur. Selon lui, cette proposition a pour objectif d'adapter ou d'ajuster les peines à la réalité actuelle. À titre d'exemple, elle prévoit une augmentation des peines d’emprisonnement de 15 à 30 ans pour les auteurs ou complices de vol de zébus, contre 10 à 20 ans selon la loi en vigueur.
Certains députés avaient même suggéré la peine de perpétuité pour les bandits et leurs complices, mais cette proposition a été rejetée en commission. C'est donc l'alourdissement des peines de prison qui a finalement été retenu. « La peine, qui était auparavant de 10 à 20 ans, a été portée de 15 à 30 ans. Et une fois sa peine purgée, la personne condamnée ne pourra plus réintégrer la société dans la province où elle a commis le délit », a précisé le député d’Antsohihy, Hyacinthe Befeno Todimanana.
Discorde
De son côté, le projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à accélérer les procédures judiciaires liées au vol de zébus. La secrétaire générale du ministère, Belalahy Hanitriniaina, représentant le ministère en l’absence du ministre parti à Toliara pour le Conseil des ministres, a indiqué que les affaires seraient transférées vers la juridiction de droit commun. Selon ses dires, « il est envisagé, dans ce projet de loi, de confier ces affaires aux juridictions de droit commun pour qu’elles soient jugées plus rapidement et que les procédures soient simplifiées C’est cette position que nous défendons ici. »
Suite à l'intervention de la secrétaire générale, un bras de fer s'est engagé entre les représentants du ministère de la Justice et les députés présents. Pour les parlementaires de la chambre basse, l’exécutif ne cesse de freiner les initiatives des députés à chaque fois que ces derniers proposent une nouvelle loi, en arguant que le ministère prépare déjà un projet de loi sur le même sujet sans pour autant en poursuivre la procédure. Cette attitude vise, selon certains députés, à écarter les parlementaires de l’initiative législative. Pourtant, le député élu à Tana V, Naivo Raholidina, a souligné lors de sa prise de parole que « la portée des projets et propositions de lois sont cependant les mêmes. »
La position de la secrétaire générale du ministère de la Justice n'a pas été bien accueillie par les députés. Malgré la confusion, la proposition de loi a été adoptée par les quarante-quatre parlementaires présents dans l'hémicycle ce matin. Le taux d’absentéisme élevé des députés ne facilite pas non plus ce bras de fer avec l’exécutif.
Ravo Andriantsalama Â
