L'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) a présenté aujourd'hui son rapport annuel d'activité à son siège d'Ambohijanaka. Lors de cette présentation, le directeur général par intérim, Rado Rajhonson, a exposé les contraintes majeures qui limitent la progression de l'agence dans sa mission.
« Pour la redevabilité et la transparence ». Tel est le leitmotiv de l’agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) lors de la présentation du rapport annuel d’activités de ce matin. Selon le directeur général par intérim, plusieurs obstacles stratégiques restreignent le champ d'action de l'ARAI. Le premier d'entre eux est le retard dans la nomination d'un nouveau directeur général. Pour rappel, depuis le décès tragique de l'ancien directeur général, Aimé Rasoloarimanana, l'année dernière, aucun successeur n'a été désigné.
Un autre frein significatif identifié par Rado Rajhonson lors de la restitution du rapport concerne l'incomplétude du cadre légal régissant la saisie et la confiscation des avoirs illicites. Il a cité comme exemple la restitution volontaire des avoirs illicites, une pratique encore peu répandue à Madagascar, contrairement à d'autres nations africaines comme l'Angola où elle a généré des revenus importants.
Il a également souligné l'absence d'une chambre spéciale au niveau de la Haute Cour de Justice (HCJ) et de la Cour spéciale sur les bois de rose. Il a expliqué que la loi organique ayant précédé l'instauration de la HCJ est antérieure à la création de l'ARAI, d'où l'absence de cette chambre spécialisée. Concernant les affaires de bois de rose, l'enjeu principal réside dans la confiscation et la saisie des biens mal acquis afin de pallier le manque de chambre dédiée.
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Présente lors de la restitution du rapport, la secrétaire générale du ministère de la Justice a assuré que le ministère était disposé à contribuer à la réduction de ces contraintes, notamment en ce qui concerne les réformes juridiques à entreprendre. Des discussions devraient donc débuter prochainement concernant ce manque de cadre juridique adéquat.
La présentation du DG par intérim a également permis de catégoriser les auteurs d'infractions de corruption concernés par les décisions de l'ARAI. Il en ressort que les acteurs du secteur privé sont les plus touchés, représentant 66 % des cas avec 248 personnes concernées. Les agents du secteur public, quant à eux, ne représentent que 13 % des cas, soit 48 personnes.
En somme, pour l'année 2024, l'ARAI a enregistré 53 mesures de gel d'avoirs, qui ont été exécutées à 100 %. L'agence a également procédé à 35 saisies, dont deux décisions restent en attente d'exécution. Par ailleurs, cinq mainlevées ont été prononcées, et plus de 591 millions d'ariary ont été restitués.
Ravo Andriantsalama
