Vers une modification du régime général des élections et des référendums. C'est ce qui se profile actuellement au Sénat. Hier, lors de la séance plénière au palais de verre d'Anosy, le président de la Chambre, le général à la retraite Richard Ravalomanana, a annoncé une nouvelle proposition de loi visant à modifier et à compléter la loi organique n°2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums. Bien que les détails de cette proposition de loi restent à ce jour inconnu, il est certain que la délibération en séance publique aura lieu le matin du 12 juin prochain.
Après cette séance plénière du 12 juin, le texte sera transmis à l'Assemblée nationale si les sénateurs l'approuvent. La chambre basse devra alors statuer sur la proposition lors d'une première lecture, puis débattre et voter son adoption. Une fois votée par les deux chambres, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) effectuera un contrôle de constitutionnalité avant sa promulgation par le président de la République.
Cette proposition de loi de Richard Ravalomanana n'est pas la première tentative de modification du code électoral. Avant la tenue de l'élection présidentielle de 2023 et des élections législatives de 2024, des débats sur une possible réforme avaient déjà été engagés par les acteurs politiques, mais sans aboutir à une proposition de loi concrète.
L’opinion publique est désormais dans l’attente de la portée juridique, politique et sociale de cette nouvelle proposition de loi. Celle-ci pourrait bouleverser la vie politique du pays, d'autant plus que le président Andry Rajoelina exerce déjà son second mandat à la tête du pays et ne pourra, en principe, se représenter pour sa propre succession en 2028.
Ravo Andriantsalama
