Quelques jours après l'annonce par le Sénat d'une proposition de loi visant à modifier et à compléter le code électoral, la société civile réagit. La satisfaction reste modérée du côté des organisations de la société civile (OSC) qui, bien qu'elles réclament des modifications de ce texte depuis des années, sont surprises de ne pas avoir été consultées par le législateur à l'initiative de la proposition de loi.
C'est une demi-satisfaction. Après l'annonce de la proposition de loi visant à modifier et compléter la loi organique sur le régime général des élections et des référendums par le président du Sénat, Richard Ravalomanana, les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine électoral réagissent avec une joie en demi-teinte. L’observatoire SAFIDY, tout comme le KMF/CNOE, se disent satisfaits de la décision des parlementaires d’un côté, car il y a effectivement des points à modifier dans le texte selon eux. Cependant, ils se plaignent d’un autre côté de ne pas avoir été consultés en amont et de ne pas encore disposer des détails des changements que le président du Sénat envisage.
Stella Razanamahefa de l’observatoire SAFIDY explique que leur OSC suggère une réforme de ce texte depuis 2018. « Mais en contrepartie, la tenue d’une concertation nationale réunissant toutes les parties prenantes est nécessaire avant d’avancer la proposition de loi », a-t-elle annoncé. « Le problème en ce moment est que nous n’avons pas encore les détails des changements qu’il veut insérer dans la loi », a poursuivi la responsable de SAFIDY.
Suggestions
Le président du KMF/CNOE, Robert Namearison, avance également qu’une consultation des acteurs concernés est impérative dans le processus d’élaboration de la proposition de loi. Selon lui, « les électeurs, les partis politiques du régime ou de l’opposition, la société civile, les organisations religieuses doivent être impliqués dans le processus pour que le résultat soit le plus consensuel possible. Notre problème, c’est justement que nous ne nous écoutons pas. Ce projet n’apportera que méfiance et conflit s’il est juste basé sur des calculs politiques. »
Par ailleurs, ces OSC ont déjà des propositions de modifications qu’elles aimeraient soumettre aux parlementaires. Pour Stella Razanamahefa, « les suggestions sont nombreuses, mais je vais juste en citer quelques-unes. Par exemple, la CENI ne doit pas être en même temps l’organe qui élabore la liste électorale et qui la valide. Par rapport à la course électorale, les dépenses de chaque candidat doivent être transparentes vis-à -vis des électeurs. La date des élections doit aussi être définie bien avant, et tout cela devrait être mentionné dans la loi. »
La société civile dénonce également dans cette proposition de loi des manœuvres politiques visant à prendre un ascendant sur les adversaires politiques en vue des élections à venir, bien que la présidentielle ne soit prévue que dans trois ans. « Il est évident que tout est lié à la politique ; il est possible que derrière cette proposition de loi se cache une manœuvre politique », a déclaré Stella Razanamahefa de SAFIDY.
Ravo Andriantsalama
