La justice malgache franchit un cap. Ce matin, à la Cour Suprême d'Anosy, le ministère de la Justice a lancé le premier site web de recueil de jurisprudence du pays. Magistrats, greffiers, avocats, et tous les professionnels du droit disposeront ainsi d'un nouvel outil pour consulter cette source de droit essentielle, utilisée depuis longtemps dans les décisions de justice.
Première historique pour le droit malgache. Pour la première fois dans l'histoire du droit malgache, le ministère de la Justice, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a officiellement lancé ce matin, à la Cour Suprême d'Anosy, le premier site web du recueil de jurisprudence malgache. Bien que des recueils physiques soient déjà disponibles, cette nouvelle plateforme numérique, qui recense plus de mille arrêts de principe transformés en jurisprudence, sera d'une grande aide non seulement pour les professionnels du droit, mais aussi pour les justiciables souhaitant s'informer.
La Secrétaire Générale du ministère de la Justice, Hanitriniaina Belalahy, a qualifié cette journée de spéciale pour la justice malgache, marquant une première pour un recueil de cette envergure. Magistrats, greffiers et avocats seront les premiers bénéficiaires de cette ressource. Actuellement, l'un des problèmes majeurs rencontrés par les magistrats dans le processus de prise de décision est l'absence de jurisprudence constante, fiable et efficiente qui pourrait les guider ou servir d'inspiration. De plus, aucune décision rendue par la Cour de cassation n'avait été publiée depuis 2009, ce qui a constitué un frein majeur pendant plus de quinze ans.
Ce nouveau site web sera accessible à tous, y compris aux justiciables, selon les explications des techniciens qui l'ont conçu. Cependant, certaines sections de la plateforme ne seront consultables que par les professionnels (magistrats et greffiers), compte tenu de la sensibilité des dossiers qu'elles contiennent. L'une de ces sections comprend tous les arrêts rendus par la Cour de cassation entre 2009 et 2022. L'objectif de ce projet est de permettre aux magistrats de s'inspirer de la jurisprudence dans l'exercice de leurs fonctions, facilitant ainsi l'accès aux principes énoncés par la Cour de cassation sur cette période.
Perspectives
Néanmoins, le lancement officiel de ce matin a également permis de mettre en lumière les lacunes à corriger dans ce nouveau site de recueil de jurisprudence. Premièrement, les concepteurs ont avoué que sur les mille jurisprudences figurant sur le site, seuls les arrêts rendus entre 2009 et 2018 sont disponibles. La finalisation de la suite n'a pas pu être réalisée en raison de la décision du gouvernement américain de suspendre ses aides. Deuxièmement, ce recueil ne contient que des jurisprudences issues des juridictions civiles, commerciales et sociales. Jusqu'à présent, aucun arrêt des juridictions pénales, administratives et financières n'y figure.
La raison avancée par les responsables est le temps considérable qu'a nécessité la synthèse des décisions de la Cour de cassation pour en faire des jurisprudences, en particulier pour les arrêts civils. D'après ces responsables, plus de dix-huit mille arrêts ont été consultés durant ces années, plus de sept mille ont été sélectionnés, et plus de mille ont été transcrits dans le recueil. La Secrétaire Générale a indiqué que des efforts seront faits pour inclure les autres types d'arrêts. « Pour y parvenir, j'appelle à la solidarité et à la collaboration de tous », a souligné Hanitriniaina Belalahy.
Ravo Andriantsalama
