L’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) tire la sonnette d’alarme.
Son directeur général par intérim, Rado Rajhonson dénonce des pouvoirs trop limités pour mener efficacement la lutte contre l’enrichissement illégal et réclame une réforme de la loi afin de renforcer ses capacités d’action.
Soumise à un cadre légal jugé trop restrictif, l’ARAI ne peut ni ouvrir d’enquête ni confisquer de biens sans décision de justice. Ses missions se limitent à la saisie et à la gestion des avoirs déjà reconnus comme provenant d’activités illicites.
À ce jour, seules cinq décisions judiciaires ont été rendues sur les 537 dossiers enregistrés par l’agence. « L’ARAI souhaite une révision de la loi », affirme Rado Rajhonson, directeur général par intérim. Selon lui, l’objectif est d’aligner les pouvoirs de l’agence sur les standards internationaux, à l’image de Maurice, où des structures similaires disposent du droit d’enquêter directement.
L’agence appelle également à une clarification de la notion d’“avoirs illicites” dans la législation malgache. Actuellement, la loi ne couvre que les fonds issus de la corruption, du détournement de deniers publics, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Mais selon l’ARAI, cette définition devrait inclure les revenus tirés du trafic d’espèces protégées ou de l’exportation illégale d’or, souvent exclus des procédures faute d’incrimination pour blanchiment. Depuis sa création, l’agence a réussi à geler plus de 8 milliards d’ariary répartis sur environ 1 400 comptes bancaires, ainsi que 72 véhicules acquis de manière frauduleuse.
Ravo Andriantsalama
