À la veille de Noël, la Haute Cour constitutionnelle frappe fort. Démissions d’office, convocations et révocations en cascade : la refondation accélère son offensive, au risque d’alimenter les accusations de règlements de comptes politiques.
Pas de trêve de Noël. C’est en tout cas le sentiment qui se dégage dans la sphère politique. Alors que les festivités liées à la Nativité retiennent l’attention d’une grande partie de l’opinion publique, les acteurs politiques, eux, n’ont pas levé le pied. Quelques heures avant le réveillon de Noël, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) publie sur son site officiel deux décisions au retentissement politique certain.
L’institution siégeant à Ambohidahy prononce la démission d’office de deux sénateurs proches de l’ancien régime : la sénatrice Lalatiana Henriette Rakotondrazafy et le général à la retraite Richard Ravalomanana, président du Sénat. La décision tombe dans la soirée du 24 décembre.
Pour motiver sa décision, la HCC, présidée par son numéro un Florent Rakotoarisoa, invoque l’article 8 du règlement intérieur du Sénat. Celui-ci stipule que « lorsqu’un membre du Sénat manque, au cours de son mandat, à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par le Sénat, il est déclaré démissionnaire d’office par cette dernière. La démission d’un sénateur est constatée par la Haute Cour constitutionnelle ». Sur ce point strictement juridique, la Haute Cour estime être dans son droit, les deux parlementaires étant absents depuis le début de la seconde session ordinaire, récemment achevée.
D’un point de vue politique en revanche, la décision paraît disproportionnée. Elle intervient dans un contexte déjà tendu, marqué par la multiplication des plaintes et des doléances liées à des abus présumés lors de descentes des autorités. Quelques instants seulement après la publication de la décision de la HCC, l’ex-président du Sénat reçoit par ailleurs une convocation à la gendarmerie.
Fidèle à son tempérament, le général à la retraite répond par une déclaration sur les réseaux sociaux pour le moins spectaculaire. « Je me tiens debout, prêt à mourir s’il le faut », lance-t-il après avoir reçu sa convocation, laissant entendre qu’il ne compte ni se soumettre ni renoncer au combat politique.
Démission collective
Dans la foulée, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, annonce que des mesures similaires pourraient être prises au sein de la chambre basse. Une déclaration jugée pour le moins paradoxale, dans la mesure où le patron du Mihava Tour figurait lui-même, avant son accession à la présidence de l’Assemblée nationale, parmi les députés les plus souvent absents, aussi bien en sessions ordinaires qu’extraordinaires. D’après une analyse du baromètre « Balaky » parue l’année dernière, il est le numéro un des absents avec un taux d’absentéisme de 92,26%.
Par ailleurs, d’autres hauts responsables de l’État ont connu un sort comparable, parfois même avant les deux sénateurs. Plus tôt dans la semaine, un décret émanant de la Présidence de la refondation annonce la démission de trois hauts conseillers de la Haute Cour constitutionnelle, tout en désignant leurs successeurs.
Quelques heures après la publication du décret, les trois concernés tiennent un point de presse pour démentir toute démission. Ils affirment n’avoir jamais remis leur mandat et soulignent que le président de la HCC n’a, selon eux, pas encore été officiellement notifié de la décision.
Malgré un brouhaha qui aura duré toute une journée, l’issue est sans appel. Les trois hauts conseillers sont finalement démis de leurs fonctions. Ils sont d’abord convoqués au palais présidentiel d’Iavoloha, avant que leurs remplaçants ne prêtent serment à Ambohidahy en début de soirée, le même jour. À noter que ces trois anciens hauts conseillers avaient été nommés sous la présidence d’Andry Rajoelina.
Ravo Andriantsalama
