La présidence de la refondation de la République de Madagascar annonce la fin de l’impunité sur les réseaux sociaux. Tout en réaffirmant la liberté d’expression, elle avertit que les abus, injures et propos haineux feront désormais l’objet de poursuites judiciaires, sur la base des lois en vigueur sur la cybercriminalité.
La liberté d’expression est désormais effective. C’est le mot d’ordre d’un communiqué publié ce matin par la présidence de la refondation de la République de Madagascar. Un communiqué qui précise toutefois que ceux qui ont « dépassé les limites » seront prochainement poursuivis en justice.
Paraphé par le nouveau directeur de la communication de la présidence, Harry Laurent Rahajason, le document avance que « certaines personnes, sur les réseaux sociaux, abusent de cette liberté d’expression pour insulter ouvertement et bafouer la dignité humaine, tout en incitant à la haine envers certains hauts dirigeants du pays ».
L’administration resserre ainsi l’étau face aux dérives observées sur les réseaux sociaux. Le communiqué souligne qu’il est temps de « mettre un terme définitif à ces pratiques odieuses, en appliquant toutes les mesures prévues par les lois susmentionnées, afin que le public puisse réellement vivre dans un véritable État de droit ». Le document précise également que certaines poursuites judiciaires sont déjà en cours, sans toutefois donner de détails sur les personnes ou entités concernées.
Modifications
Cette décision s’appuie sur la loi n°2014-006 relative à la cybercriminalité et sur la loi n°2016-031 qui l’a modifiée. Selon le nouvel article 20 de la loi de 2016, l’injure ou la diffamation envers les institutions et l’autorité publique est punie d’une amende allant de deux millions à cent millions d’ariary. En principe, les auteurs de ces infractions ne sont donc plus passibles de peine d’emprisonnementIl s’agit là de la principale modification apportée à l’article 20 de la loi de 2014, qui prévoyait une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans, assortie d’une amende. Il est toutefois utile de préciser que ces deux textes ne mentionnent pas explicitement le terme « réseaux sociaux », mais utilisent plutôt les expressions « support informatique ou électronique » ou « communication au public en ligne ».
La publication de ce communiqué marque ainsi un pas en avant dans l’application et l’effectivité des textes en vigueur. Reste à savoir si la parole sera rapidement suivie d’actes, notamment au regard des poursuites judiciaires déjà évoquées dans le document présidentiel.
Par ailleurs, la loi de 2016 prévoit également des sanctions pour les injures envers les particuliers, punies d’une amende allant de cent mille à dix millions d’ariary. Au final, cette annonce vise aussi à prévenir ceux qui seraient tentés de s’aventurer sur ce terrain glissant, en exprimant opinions ou avis sur les réseaux sociaux sans en mesurer les conséquences juridiques.
Ravo Andriantsalama
