La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a officiellement tranché : à compter du 18 janvier 2026 à minuit, le mandat des sénateurs arrive à son terme et ne peut être ni prolongé ni reconduit. En attendant la mise en place d’une nouvelle Chambre haute, l’Assemblée nationale exercera seule l’intégralité du pouvoir législatif. Une décision lourde de conséquences pour l’équilibre institutionnel du pays.
Saisie par le président de l’Assemblée nationale le 7 janvier dernier, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu un avis clair, net et sans ambiguïté. La demande portait sur l’« attribution » de la plénitude du pouvoir législatif à la Chambre basse après l’expiration du mandat du Sénat. La HCC a d’abord jugé la requête recevable, rappelant que tout chef d’institution est habilité à la consulter sur l’interprétation de la Constitution.
Sur le fond, les juges constitutionnels se sont appuyés sur l’article 80 de la Constitution et sur les principes juridiques d’intangibilité et d’immutabilité du mandat parlementaire. En d’autres termes, un mandat existe pour une durée précise et ne peut être ni raccourci ni prolongé selon les circonstances politiques. Les sénateurs, élus pour cinq ans, voient donc leur mission s’achever définitivement le 18 janvier 2026 à minuit.
Cette fin de mandat intervient dans un contexte marqué par l’absence d’élections sénatoriales et par la réorganisation institutionnelle engagée dans le cadre de la refondation de la République. Depuis plusieurs semaines déjà , le Palais d’Anosikely fonctionnait au ralenti, entre réunions d’adieu, règlements administratifs et incertitudes sur l’avenir de la Chambre haute.
Monocaméral par défaut
La HCC estime toutefois que cette situation ne constitue pas un blocage pour le fonctionnement de l’État. Selon son avis, l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, demeure pleinement légitime pour assurer la continuité du pouvoir législatif. Elle exercera donc, seule et à titre provisoire, les trois missions prévues à l’article 68 de la Constitution : voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Dans les couloirs de Tsimbazaza, cette décision est accueillie avec un mélange de soulagement et de prudence. Soulagement, car elle évite un vide juridique dangereux pour l’adoption des lois et le fonctionnement budgétaire de l’État. Prudence, car l’absence du Sénat modifie en profondeur l’architecture parlementaire, notamment en ce qui concerne la représentation des collectivités territoriales et le rôle de contrepoids institutionnel traditionnellement dévolu à la Chambre haute.
La Haute Cour Constitutionnelle, pour sa part, insiste sur le caractère strictement temporaire de cette configuration. Le retour à un Parlement bicaméral reste une obligation constitutionnelle, conditionnée à l’organisation de nouvelles élections sénatoriales et à l’installation effective du futur Sénat.
En attendant, Madagascar entre dans une phase inédite de son histoire politique récente : un pouvoir législatif concentré entre les seules mains de l’Assemblée nationale, sous le regard attentif d’une opinion publique déjà éprouvée par les transitions successives et les promesses de refondation. Une page se tourne à Anosikely, pendant qu’une autre s’écrit, seule, à Tsimbazaza.
Ravo Andriantsalama
