Après plus de quinze années de suspension, les autorités issues de la Refondation ont décidé de lever le gel sur l’octroi des permis miniers. La mesure a été entérinée lors du Conseil des ministres du 27 janvier dernier. Selon le compte rendu officiel, la réouverture concerne l’ensemble des activités minières, à l’exception notable de l’exploitation de l’or, qui demeure soumise à des restrictions particulières.
Reserve. Le gouvernement justifie la prudence par rapport à l’or par la persistance de nombreuses irrégularités dans le secteur aurifère. Le ministre des Mines, Carl Andriamparany, a ainsi indiqué que l’État entend renforcer davantage la surveillance des activités liées à l’or, notamment en raison de l’utilisation d’équipements non autorisés par certains exploitants.
« Certains se présentent comme des exploitants artisanaux alors qu’ils utilisent des motopompes, des tapis de récupération de l’or, ainsi que des pirogues ou des dragues. D’autres ont recours à des engins lourds, pratiquant une exploitation mécanisée ou semi-mécanisée que l’on retrouve en grand nombre dans le pays », a-t-il déclaré. Le membre du gouvernement a également révélé que, selon les statistiques officielles, seuls 13 kilogrammes d’or sont actuellement déclarés, un chiffre largement en deçà de la production réelle estimée.
Le ministre a par ailleurs dénoncé la persistance des exportations illicites d’or, considérées comme une perte importante pour les recettes publiques et un facteur aggravant de l’insécurité économique dans plusieurs régions minières.
Une nouvelle procédure plus encadrée
Concernant les autres types de permis, les autorités annoncent une réforme en profondeur de la procédure d’octroi. Désormais, les demandeurs devront s’acquitter d’une contribution au Fonds minier. Pour l’exploitation artisanale, le montant est fixé à un million d’ariary par carré minier, tandis que pour l’exploitation industrielle, la contribution s’élève à 3 % du montant de l’investissement initial.
L’obtention d’un permis sera également conditionnée par la présentation d’un plan de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), une exigence destinée à renforcer l’impact positif des activités minières sur les communautés locales. Les petites exploitations auront toujours la possibilité de se constituer en associations pour déposer leurs dossiers. Les demandes continueront d’être traitées par le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM), au fur et à mesure de leur réception.
Autre nouveauté annoncée par le ministère : l’État envisage désormais de recourir à des appels d’offres pour l’attribution de certains permis miniers, dans un souci affiché de transparence et de meilleure gouvernance du secteur. Par cette réforme, l’exécutif ambitionne de relancer un secteur stratégique pour l’économie nationale, tout en tentant d’en corriger les dérives, particulièrement dans la filière aurifère, encore largement marquée par l’informel et l’illégalité.
Salohy Rollande et Ravo Andriantsalama
