Les producteurs locaux de toaka gasy seront les principaux bénéficiaires de la nouvelle loi encadrant cette boisson alcoolisée traditionnelle malgache. C’est en tout cas l’avis du député Andriamihaja Fanomezantsoa Yves Georges, plus connu sous le nom de Liva Rason, élu du district d’Ambositra et initiateur de la proposition de loi. Selon lui, ce texte a vocation à servir de balise contre les dérives, tout en facilitant la traçabilité de l’origine de la boisson.
Après deux lectures au Parlement et plusieurs amendements apportés par les sénateurs, la loi n°2025-020 relative à la production et à la commercialisation du toaka gasy sur l’ensemble du territoire national a finalement été soumise au contrôle de constitutionnalité auprès de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) en milieu de semaine. L’institution d’Ambohidahy a validé le texte, pour le plus grand bonheur des nouveaux professionnels du secteur ainsi que des amateurs de « gasy pur ».
Joint par téléphone, le député Andriamihaja Fanomezantsoa Yves Georges, alias Liva Rason, élu du district d’Ambositra et instigateur de la proposition de loi, laisse transparaître une satisfaction perceptible dans sa voix. Selon lui, cette loi ne concerne pas uniquement les régions d’Amoron’i Mania et de la Haute Matsiatra, mais l’ensemble des producteurs sur tout le territoire national. Il constate toutefois qu’en l’absence d’un cadre juridique clair, des poursuites continuent d’être engagées, alors même que certains commerces sont déjà autorisés à vendre le produit sous forme embouteillée, une situation qu’il juge incohérente.
C’est pour mettre fin à cette ambiguïté qu’une proposition de loi a été élaborée, afin de permettre à tous les acteurs de bénéficier des mêmes libertés dans un cadre légal bien défini. Le principal avantage de ce texte pour les paysans réside dans la possibilité de commercialiser légalement leur production. Cette loi se veut également un instrument de régulation. Elle vise à instaurer des règles communes garantissant une égalité de traitement et une liberté encadrée. Elle permettra en outre d’assurer la traçabilité de l’origine du toaka gasy. Désormais, chaque site de production pourra être identifié plus facilement.
Ajustements
La loi validée par la HCC n’est toutefois pas identique à la version initialement présentée par Liva Rason à l’Assemblée nationale. En effet, le Sénat a introduit plusieurs amendements. Le communiqué de la Chambre basse relatif à l’adoption du texte le 2 décembre dernier précise que ces ajustements concernent notamment la réglementation de la production et du contrôle du toaka gasy sur le plan fiscal, l’élargissement du comité chargé de délivrer l’avis conforme avec l’intégration du ministère de l’Environnement, ainsi que l’instauration de motifs de suspension de la production en cas de non-respect du taux légal d’alcool.
Le communiqué indique également que l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA) est désignée comme organe chargé du contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits, en collaboration avec le ministère de la Santé publique. Le texte prévoit aussi l’application du « Manuel de Procédure Scientifique Standardisé » afin d’aider les producteurs à se conformer aux normes de qualité en vigueur.
Avec la validation de la loi, la HCC considère ainsi que « la loi déférée a créé, pourvu que toutes ces précautions soient effectives, les conditions d’une prévention suffisante du risque sanitaire encouru par les consommateurs et qu’elle parvient, par là même, à concilier la préservation du savoir-faire ancestral malagasy et la liberté d’entreprise, d’une part, avec l’impératif de sécurité sanitaire et l’ordre public, d’autre part ». Conformément aux dispositions du texte, le taux d’alcool autorisé est plafonné à 44 %.
Ravo Andriantsalama
