Quelques jours après la suspension de trois magistrats du parquet près le Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo, le Syndicat de la magistrature de Madagascar (SMM) réagit. Le syndicat conteste la décision et estime que les faits reprochés à ses collègues doivent être examinés au regard des garanties prévues par le nouveau Statut de la Magistrature.
La tension remonte. Quelques jours après le communiqué du ministère de la Justice annonçant la suspension de trois magistrats du parquet près le Pôle anti-corruption d’Antananarivo (PAC), le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) monte au créneau. Tôt ce matin, le syndicat a publié un communiqué pour contester cette décision, que son président, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, qualifie de « suspension arbitraire » lors d’une interview accordée ce matin à Anosy. Selon lui, cette suspension n’aurait pas lieu d’être, notamment au regard des dispositions du nouveau Statut de la Magistrature.
Dans son communiqué, le syndicat estime que les faits invoqués, notamment le prétendu manquement au principe de subordination hiérarchique, la désertion et le dysfonctionnement de la justice, pourraient être liés à des instructions ou à des pressions exercées dans des conditions dépourvues de traçabilité clairement identifiable. Le SMM rappelle ainsi que la subordination hiérarchique ne signifie pas « une obéissance aveugle ». Un magistrat ne peut, selon le syndicat, être tenu d’exécuter des instructions informelles ou dont l’origine et la teneur ne peuvent être établies.
Le syndicat s’appuie notamment sur le nouveau Statut de la Magistrature, promulgué le 8 juillet dernier après les modifications apportées par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) le 6 juillet. Ce nouveau texte doit notamment garantir l’exercice indépendant des fonctions judiciaires.
Inspection
Le SMM appelle par ailleurs les magistrats à rester vigilants face aux ordres qui ne seraient pas matérialisés. Il demande également à la ministre de la Justice de respecter les garanties prévues par le nouveau statut. Le syndicat réaffirme son attachement à une justice indépendante et dénonce toute tentative d’instrumentalisation de la magistrature.
Cette prise de position intervient alors que le ministère affirme, de son côté, que les trois suspensions font suite à des inspections et à des évaluations ayant relevé des manquements dans le traitement des dossiers ainsi que dans l’exercice des obligations professionnelles.
Pour rappel, le ministère de la Justice a annoncé, il y a trois jours, la suspension de trois magistrats du parquet près le PAC d’Antananarivo. La décision fait suite aux inspections et évaluations menées par le Bureau chargé du contrôle des juridictions (BCCJ), ainsi qu’aux consultations des chefs de la Cour suprême. Le communiqué évoque des manquements dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans le traitement des dossiers, ainsi que le non-respect des obligations et responsabilités liées à leurs fonctions. Le ministère ne précise toutefois ni la nature des dossiers concernés ni l’identité des magistrats suspendus.
Ravo Andriantsalama
