Au terme de douze jours de travaux, l’Assemblée nationale a clôturé ce vendredi sa session extraordinaire. Sur les sept projets de loi inscrits à l’ordre du jour, seuls deux ont été adoptés. Les cinq autres ont été renvoyés à une prochaine session extraordinaire, dont la tenue pourrait intervenir dans une semaine après une pause accordée aux députés.
Douze jours, sept projets de loi et un bilan qui laisse déjà entrevoir une nouvelle session. L’Assemblée nationale a refermé ce vendredi sa session extraordinaire, après un marathon parlementaire qui n’aura pas permis d’aller au bout de l’ensemble des textes annoncés au programme.
Deux projets de loi ont finalement franchi l’étape du vote. Il s’agit du projet de loi n°038/2026 portant modification du Statut général des militaires, adopté le 31 août, et du projet de loi n°016/2026 relatif à l’approbation du Protocole sur la finance et l’investissement au sein de la SADC, adopté le 2 septembre.
Pour les cinq autres textes, les députés ont décidé de les remettre à une prochaine session extraordinaire. Le report concerne notamment le projet de loi n°019/2026 sur les activités liées aux jeux d’argent et aux établissements de jeux ainsi que le projet de loi n°043/2026 portant ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité. Leur caractère essentiellement lié à des ratifications ne suscite pas les mêmes interrogations que les autres textes renvoyés.
Remis à demain
Le projet de loi n°039/2026 relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires a, lui aussi, été ajourné. La décision fait suite à une demande de la commission juridique de l’Assemblée nationale, après des débats autour de certaines dispositions du texte, notamment son article 182.
Même scénario pour les projets de loi n°040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques et n°042/2026 sur la lutte contre la cybercriminalité. Ces deux textes, qui touchent directement à l’environnement numérique et aux pouvoirs liés aux investigations, devront donc attendre une nouvelle session pour poursuivre leur parcours parlementaire.
Une suite qui pourrait arriver rapidement. Le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, évoque déjà la tenue d’une nouvelle session extraordinaire dans une semaine. Le calendrier prévoit d’abord une semaine de repos pour les députés, à la suite d’une demande adressée à l’exécutif.
Le président de la Chambre basse justifie cette pause par le rythme imposé aux parlementaires durant ces douze jours de travaux. Les députés ont dû enchaîner les séances dans le cadre d’un véritable « rallye » parlementaire pour tenter d’épuiser l’ordre du jour.
La session se termine donc sans avoir épuisé les sept textes annoncés. Mais elle ne marque pas pour autant une pause durable du travail législatif. Après une semaine de repos, les députés pourraient déjà reprendre le chemin de l’hémicycle pour une nouvelle session extraordinaire, avec les textes ajournés au menu.
Faute de mieux, la société civile espère voir la loi sur l’accès à l’information à caractère public remis à l’ordre du jour de la prochaine session.
Ravo Andriantsalama
