Seize projets de loi sont inscrits au programme de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte ce matin à Tsimbazaza. Si quatorze textes portent sur des accords de prêt, deux concernent la propriété industrielle et les technologies nucléaires. Mais plusieurs projets ajournés lors de la précédente session, notamment ceux sur la cybercriminalité et les communications électroniques, restent absents du programme annoncé.
« Ces projets de loi sont importants, car l’économie, l’énergie, la jeunesse et l’aménagement du territoire en dépendent. Ils apporteront véritablement des solutions aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés actuellement. » Ce sont les mots du président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, ce matin, à l’ouverture de la troisième session extraordinaire de la chambre basse cette année.
Seize projets de loi seront au menu des députés au cours des douze jours que doit durer la session. Quatorze d’entre eux portent sur des accords de ratification de prêts, tandis que les deux autres concernent la propriété industrielle et l’utilisation des technologies nucléaires.
À peine la cloche sonnée par Siteny Randrianasoloniaiko pour donner le coup d’envoi de la session, la députée Voahangy Raharimanarivo, secrétaire de séance, a annoncé le programme de la journée. Une réunion du bureau permanent, suivie d’une conférence des présidents, puis d’une nouvelle séance plénière doivent notamment permettre de débattre de l’ordre du jour des douze jours de session.
Un emploi du temps chargé d’emblée, alors que, lors de la précédente session extraordinaire, les députés n’avaient même pas pu discuter et voter les sept projets de loi qui leur avaient été soumis.
Absents
À la fin de la dernière session, il y a moins de deux semaines, cinq des sept projets de loi soumis à Tsimbazaza avaient été ajournés et devaient être examinés lors de cette troisième session. À la surprise générale, seules deux de ces cinq textes ont finalement été retenues pour la session ouverte aujourd’hui : le projet de loi n°019/2026 relatif aux activités liées aux jeux d’argent et aux établissements de jeux, ainsi que le projet de loi n°039/2026 relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires.
Les trois autres projets de loi ajournés lors de la précédente session ne figurent pas parmi ceux cités ce matin par la secrétaire de séance. Ils ne devraient donc, sauf modification de l’ordre du jour, pas faire partie des textes soumis au vote à l’issue des travaux de cette journée.
Parmi eux figurent le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux infrastructures numériques, le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et le projet de loi portant ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité.
À cela s’ajoute le risque d’une vive réaction de la société civile face à l’absence, une nouvelle fois, des textes relatifs à l’accès à l’information à caractère public (LAICP) et à la protection des lanceurs d’alerte. Les organisations de la société civile n’ont cessé de demander l’inscription de ces projets au calendrier parlementaire, sans succès jusqu’ici.
L’absence des trois projets de loi ajournés lors de la précédente session pourrait également alimenter les spéculations, notamment en raison de l’exposition médiatique dont ils ont fait l’objet depuis que les députés ont commencé à les examiner.
Ravo Andriantsalama
