Une information largement partagée sur les réseaux sociaux affirme que l’utilisation de drones sans autorisation à Madagascar peut coûter très cher : jusqu’à 10 ans de prison et 20 millions d’ariary d’amende.
Après vérification, cette information est vraie.
Selon la loi n°2015-006 du 12 février 2015, mise à jour par les rappels de l’Aviation Civile de Madagascar ou ACM, notamment à travers le Règlement Aéronautique de Madagascar (RAM 10 000), l’usage des drones à Madagascar est strictement encadré. Que ce soit pour un usage personnel, professionnel ou commercial, toute utilisation nécessite une autorisation préalable ainsi que l’enregistrement de l’appareil.
En cas d’infraction, les sanctions sont lourdes : une amende allant de 1 à 20 millions d’ariary et une peine d’emprisonnement pouvant aller de 5 à 10 ans selon l’article L.7.1.1-6 du loi n°2015-006.
La réglementation concerne notamment les drones ayant une portée supérieure à 100 mètres et une masse de plus de 900 grammes au décollage.
Mais nuance importante : contacté par téléphone, le directeur général de l’ACM, Alban Rakotoarisoa, indique que l’application de ces sanctions est actuellement suspendue, en attendant l’adoption d’un nouveau règlement.
Verdict : Vrai.
Les sanctions évoquées figurent bien dans les textes, même leur application reste, pour l’instant, suspendue.
