Une publication largement relayée sur les réseaux sociaux évoque l’existence d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à autoriser la vente de médicaments en dehors des pharmacies.
Après vérification, cette information est vraie, mais nécessite des précisions.
Effectivement, une proposition de loi est actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Celle-ci concerne la vente de médicaments dans des dépôts de médicaments gérés par un personnel formé mais non pharmacien.
Toutefois, il convient de préciser que la vente de médicaments dans des dépôts tenus par des non-pharmaciens n’est pas une nouveauté. La loi relative aux dépôts de médicaments a déjà été adoptée le 25 janvier 2023. Elle autorise des personnes non titulaires d’un diplôme de pharmacie à exploiter un dépôt de médicaments, à condition d’être titulaires au minimum du baccalauréat et d’avoir suivi une formation de deux mois au sein d’une pharmacie d’officine agréée.
La proposition de loi actuellement examinée ne vise donc pas à créer cette possibilité, mais à modifier certaines conditions d’implantation des dépôts de médicaments. Le texte propose notamment de réduire la distance minimale requise entre un dépôt de médicaments et la pharmacie d’officine la plus proche. Cette distance est actuellement fixée à au moins 10 kilomètres par la loi en vigueur. La proposition prévoit de la ramener à 500 mètres.
Selon le député Fanomezantsoa Yves Georges Andriamihaja, élu du district d’Ambositra et auteur de la proposition, les travaux en commission qui devaient se tenir le 2 juin dernier ont été reportés à une date qui n’a pas encore été communiquée.
Verdict : Vrai, mais à nuancer. Une proposition de loi concernant les dépôts de médicaments est bien en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Toutefois, son étude en commission a été reportée. Par ailleurs, la possibilité pour des non-pharmaciens d’exploiter un dépôt de médicaments existe déjà depuis l’adoption de la loi du 25 janvier 2023. La principale modification proposée concerne la réduction de la distance minimale entre un dépôt de médicaments et une pharmacie d’officine, qui passerait de 10 kilomètres à 500 mètres.
