Des publications largement relayées sur Facebook affirment que 141 entreprises franches vont être fermées et que près de 10 000 personnes pourraient perdre leur emploi.
Après vérification, cette affirmation est fausse.
Le ministère de l’Industrie a annoncé qu’il prévoit de retirer l’agrément ainsi que le statut d’entreprise franche à 141 sociétés. Toutefois, il n’a jamais déclaré que ces entreprises seraient fermées. Selon les explications du ministère, les sociétés concernées pourront poursuivre leurs activités, mais elles ne bénéficieront plus des avantages accordés aux entreprises franches.
De son côté, le président du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP), Rakotoarisoa Feno Hery, affirme que les entreprises membres du groupement n’ont reçu aucun avis de retrait d’agrément ni de fermeture.
Il explique que le GEFP réclame depuis longtemps l’assainissement du secteur afin de mettre fin aux activités des « fausses entreprises franches ». Selon lui, certaines sociétés bénéficient du statut de zone franche et des exonérations fiscales liées aux importations, mais se contentent d’importer des produits destinés au marché local sans respecter leurs obligations d’exportation. D’autres n’exercent plus d’activités réelles et n’emploient même plus de salariés.
L’économiste Richard Ranarivony souligne également que le retrait du statut d’entreprise franche n’entraîne pas automatiquement la fermeture d’une société. Celle-ci peut continuer à exercer ses activités sous un autre régime juridique, à condition de respecter les réglementations applicables.
Les entreprises concernées devront alors s’acquitter des taxes et droits de douane normalement exigés des entreprises ordinaires et se conformer aux règles fiscales en vigueur.
Verdict : Faux
Le ministère prévoit de retirer l’agrément et le statut d’entreprise franche à 141 sociétés. En revanche, ces entreprises pourront poursuivre leurs activités sous le régime d’une entreprise classique, sans bénéficier des avantages fiscaux accordés aux zones franches. Quant à l’affirmation selon laquelle 10 000 personnes risquent de perdre leur emploi, aucun élément officiel ne permet, à ce stade, de confirmer ce chiffre.
