Une publication relayée sur les réseaux sociaux affirme que la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est toujours maintenue dans la Loi de finances rectificative (LFR) et qu’elle a été validée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), alors que le président de l’Assemblée nationale s’était déjà prononcé en faveur de sa suppression. Selon cette même publication, cette taxe excessive servirait à financer les salaires et les indemnités des députés de l’Assemblée nationale.
Après vérification, cette affirmation est vraie, mais à nuancer.
La HCC a effectivement déclaré la LFR conforme à la Constitution. La décision a été publiée le 15 juillet dernier. Il est aussi vrai que La TVM figure toujours dans cette LFR, malgré l’annonce du président de l’Assemblée nationale concernant sa suppression.
Selon une source au sein de l’Assemblée nationale, contactée dans le cadre de cette vérification, la suppression de la TVM ne figurait pas parmi les amendements adoptés lors des travaux en commission. Le sujet n’aurait pas non plus été abordé en séance plénière.
Contactée à son tour, une source auprès du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) indique que plusieurs dispositions de la LFR ont été modifiées, mais que la TVM n’en fait pas partie. D’après cette source, une autre procédure doit être engagée avant de pouvoir supprimer une disposition fiscale inscrite dans la loi de finances initiale. Le MEF précise toutefois que la TVM ne serait pas appliquée.
Une disposition inscrite dans une LFR peut, en effet, demeurer inapplicable, même après sa validation par la HCC et sa promulgation. L’application concrète d’une disposition législative peut dépendre de plusieurs conditions techniques et juridiques, notamment de l’adoption de textes d’application ou d’arrêtés ministériels, en particulier lorsqu’il s’agit de nouvelles mesures fiscales.
Verdict : Vrai, mais à nuancer. La taxe sur les véhicules à moteur est toujours inscrite dans la LFR, et cette dernière a été déclarée conforme à la Constitution par la HCC. Toutefois, selon le Ministère de l’Économie et des Finances, la TVM ne serait pas appliquée.
