Une publication sur les réseaux sociaux affirme qu’à Madagascar, pratiquer régulièrement des prêts d’argent avec intérêt est passible d’une peine d’emprisonnement, pour un particulier.
Après vérification, cette affirmation est vraie.
À Madagascar, l’octroi de crédits à titre habituel constitue une activité réglementée. Selon la Loi n° 2020-011 portant réforme du secteur bancaire, seuls les établissements de crédit, notamment les banques, ainsi que les institutions de microfinance agréées, sont autorisées à exercer des activités de crédit à titre professionnel.
Une personne physique ou morale qui exerce de manière habituelle une activité de crédit sans disposer de l’agrément requis peut donc être poursuivie pour exercice illégal d’une activité bancaire.
Cette pratique peut notamment être qualifiée d’usure lorsqu’elle consiste à accorder habituellement des prêts à des taux d’intérêt excessifs. Il convient toutefois de distinguer l’octroi occasionnel d’un prêt entre particuliers de l’exercice régulier d’une activité de crédit : c’est notamment le caractère habituel de l’activité qui est visé par la réglementation bancaire.
L’exercice illégal d’activités bancaires expose son auteur à des sanctions pénales, pouvant comprendre une peine d’emprisonnement et une amende, conformément aux articles 228 et 229 de la Loi n° 2020-011 sur la loi bancaire. La violation de cette interdiction est punie d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ou d’une amende de 10 à 40 millions d’ariary.
Verdict : Vrai. À Madagascar, une personne physique ou morale non agréée ne peut pas exercer habituellement une activité d’octroi de crédits. Le prêt d’argent pratiqué de manière régulière et à titre professionnel sans l’agrément requis est interdit et peut être sanctionné par la loi malgache.
