Une publication sur les réseaux sociaux affirme qu’un père qui abandonne son foyer peut aller en prison et perdre son droit de paternité.
Après vérification, cette affirmation est vraie.
À Madagascar, l’abandon de famille constitue bien une infraction pénale, encadrée notamment par l’ordonnance n° 60-025 du 4 mai 1960 portant répression de l’abandon de famille.
Selon ce texte, le père ou la mère qui, sans motif grave, abandonne pendant plus de deux mois la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie de ses obligations d’ordre moral ou matériel peut être puni de trois mois à un an d’emprisonnement et d’une amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. La même ordonnance prévoit également des sanctions en cas de non-paiement volontaire d’une pension alimentaire pendant plus de deux mois, lorsqu’une décision de justice impose son versement.
En ce qui concerne les enfants, l’abandon du foyer ne fait pas disparaître le lien de filiation. Être reconnu légalement comme le père d’un enfant et exercer l’autorité parentale sont deux choses différentes. L’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs des parents à l’égard de leur enfant, notamment en matière de protection, de sécurité et d’éducation.
La loi malgache sur les droits et la protection des enfants prévoit toutefois qu’un parent condamné pour abandon de famille perd l’exercice de l’autorité parentale ou peut en être provisoirement privé, tant qu’il n’a pas recommencé à assumer ses obligations pendant une durée d’au moins six mois.
Ainsi, un père condamné pour abandon de famille peut effectivement perdre ou être privé provisoirement de l’exercice de son autorité parentale. Cette mesure ne signifie toutefois pas qu’il cesse d’être juridiquement le père de son enfant.
Verdict : Vrai. À Madagascar, un père qui abandonne son foyer dans les conditions prévues par la loi peut être condamné pour abandon de famille à une peine allant de trois mois à un an d’emprisonnement et à une amende, ou à l’une de ces deux peines seulement. Il peut également perdre ou être privé provisoirement de l’exercice de son autorité parentale.
