Une publication sur les réseaux sociaux affirme que, dorénavant, les comptes Facebook, WhatsApp et Instagram seront surveillés.
Après vérification, cette affirmation est vraie mais à nuancer.
Cette affirmation a été tirée du projet de loi n°042/2026 relatif à la lutte contre la cybercriminalité à Madagascar. Ce texte prévoit la surveillance de l’espace numérique à travers plusieurs mécanismes confiés notamment à l’Unité de Protection et d’Investigation Numérique (UPIN).
Dans son article 72, le projet de loi autorise la collecte et l’analyse d’informations publiquement accessibles afin de détecter des menaces, de faux comptes ou encore des campagnes de manipulation. L’UPIN pourra ainsi effectuer une veille automatisée sur les contenus publics disponibles sur les réseaux sociaux, notamment les publications publiques, les mots-clés, ainsi que les pages et groupes ouverts.
Dans son article 75, le texte autorise également « un accès technique et permanent de l’UPIN aux réseaux des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet ». Il impose par ailleurs aux opérateurs de conserver pendant un an l’historique de connexion de leurs usagers. Les données concernées sont notamment les données de trafic, telles que les personnes contactées, l’heure des communications et la localisation.
Toutefois, ces dispositions ne prévoient pas la lecture des contenus privés ni des messages privés.
Les articles 52 et 53 prévoient également que les autorités peuvent ordonner, en urgence, le retrait ou le blocage de contenus jugés « manifestement illicites ». Les administrateurs de pages ou de groupes peuvent, dans certaines circonstances, voir leur responsabilité pénale engagée s’ils ne suppriment pas un contenu illicite publié par un tiers.
Verdict : Vrai. Si ce projet de loi est adopté, il instaurera plusieurs mécanismes de surveillance et de contrôle de l’espace numérique, notamment des contenus publiquement accessibles et des données de connexion. Toutefois, le texte maintient une distinction entre les informations publiques et les contenus privés, ces derniers ne pouvant pas être consultés librement dans le cadre de ces dispositions.
