Une publication sur les réseaux sociaux affirme que la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) procédera, à compter du 4 septembre, à des sanctions contre les parents qui obligent leurs enfants à mendier.
Après vérification, cette affirmation est vraie.
L’application effective du Code municipal d’hygiène (CMH) débutera le 4 septembre. Dans son chapitre III, consacré aux « troubles divers », le CMH réglemente notamment la mendicité et les collectes.
L’article 83 précise que les personnes se livrant à toute forme de mendicité ne doivent pas importuner les passants ou les automobilistes. Il prévoit également que toute activité de mendicité en compagnie de mineurs est strictement interdite.
Le CMH prévoit des amendes allant de 5 000 à 5 millions d’ariary, selon la gravité des actes. En plus de ces sanctions, la police municipale peut procéder au retrait immédiat de l’enfant de la situation de rue afin de le confier temporairement à des centres d’accueil ou aux services sociaux.
En revanche, la police municipale ne peut pas procéder à l’arrestation ou à l’incarcération des parents. Lorsqu’une infraction relève de la compétence judiciaire, le dossier doit être transmis aux forces de l’ordre nationales compétentes.
Verdict : Vrai. La CUA peut appliquer des sanctions administratives dans les situations de mendicité impliquant des mineurs, conformément au Code municipal d’hygiène. Celui-ci interdit notamment la mendicité en compagnie de mineurs et prévoit des amendes en cas d’infraction.
