Une publication largement relayée sur les réseaux sociaux affirme que la « loi électorale de refondation » s’inspirerait du principe du « ni… ni » afin d’empêcher les anciens présidents Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de se porter candidats aux prochaines élections dans le pays.
Après vérification, cette affirmation est fausse.
D’abord, il n’existe pas encore, à ce jour, de « loi électorale de refondation ». Les dirigeants actuels ont affirmé à plusieurs reprises que les décisions relatives aux affaires politiques du pays seraient prises à l’issue de la concertation nationale.
Pour l’heure, c’est donc toujours la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018, portant régime général des élections et des référendums, qui constitue le cadre légal en vigueur à Madagascar en matière de processus électoral et de questions qui s’y rapportent.
Le « ni-ni » de 2013, quant à lui, n’était ni une loi ni une disposition juridique interdisant à Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de se présenter à une élection. Il s’agissait d’un compromis politique conclu sous l’impulsion de la SADC, dans le but de trouver une issue à la crise politique. Dans ce cadre, les deux principaux protagonistes de la crise politique née en 2009 avaient accepté de ne pas participer à l’élection présidentielle de 2013.
Verdict : Il est faux d’affirmer que la future « loi électorale de refondation » reprendrait le mécanisme du « ni… ni » pour empêcher les anciens présidents Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de se porter candidats. Premièrement, cette loi électorale de refondation n’existe pas encore à ce jour. Deuxièmement, le « ni… ni » de 2013 n’était pas une loi ni une disposition juridique, mais un compromis politique conclu sous l’impulsion de la SADC dans le cadre de la recherche d’une sortie de crise.
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