Des publications largement relayées sur Facebook affirment que l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) ne serait plus nécessaire, car le président de la Refondation de la République de Madagascar et le Premier ministre seraient désormais chargés d’autoriser les vols de jets privés.
Après vérification, cette affirmation est partiellement vraie.
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, une décision a effectivement confié au président de la Refondation de la République de Madagascar et au Premier ministre le pouvoir d’autoriser les vols de jets privés à destination ou au départ de Madagascar.
L’ACM conserve toutefois ses autres attributions dans le domaine de l’aviation civile et des vols commerciaux.
Interrogée sur cette décision, la Présidence de la Refondation de la République a précisé, par l’intermédiaire de son directeur de la communication, que la mesure du 12 septembre concerne uniquement les jets privés. Les autres activités liées à l’aviation civile restent soumises aux règles en vigueur.
Les missions de l’ACM sont définies par le décret n° 2013-710. Ce texte lui attribue 49 compétences techniques, dont l’autorisation des vols . Une partie de cette compétence a été confiée au président de la Refondation de la République et au Premier ministre : il s’agit de l’autorisation des vols effectués par des jets privés.
L’ACM continue donc d’exercer ses autres missions prévues par la réglementation. Elle reste notamment chargée de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aviation civile, du contrôle du respect des normes relatives à la circulation aérienne et de la sécurité aérienne.
Verdict : Partielement vraie. Le Conseil des ministres a bien retiré à l’ACM une partie de ses compétences concernant l’autorisation des vols privés. L’agence conserve toutefois les autres compétences qui lui sont attribuées par la réglementation.
