Des publications relayées sur les réseaux sociaux affirment que des terrains seraient distribués gratuitement dans la commune rurale de Behenjy.
Après vérification, cette affirmation est vraie.
Le terrain concerné se trouve à environ 3 kilomètres de la route nationale n°7, dans le sud de Behenjy. Il appartient à un particulier. Selon les explications fournies par le propriétaire, celui-ci prévoit de distribuer 250 lots de 100 m² chacun, à condition que les bénéficiaires y construisent une maison.
Contacté dans le cadre de cette vérification, le maire de la commune rurale de Behenjy confirme l’information. Selon lui, le propriétaire dispose d’un terrain d’environ 7 hectares et prévoit d’en céder 1 hectare afin de créer un nouveau village, situé dans une zone un peu reculée.
Toutefois, selon le maire de Behenjy, le terrain ne dispose pas encore d’un titre foncier ni d’une situation juridique. Le propriétaire détient uniquement un certificat foncier. Il ne dispose donc pas encore d’un titre foncier établissant juridiquement la propriété du terrain.
Une source auprès du ministère de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers confirme qu’il est possible de céder une partie d’un terrain disposant d’un certificat foncier, même en l’absence de titre foncier et de situation juridique. Pour cela, le propriétaire doit effectuer un désistement pour la partie concernée.
La personne qui reçoit le terrain devra ensuite entreprendre les démarches nécessaires auprès des services domaniaux afin de régulariser sa situation foncière, notamment l’établissement du titre foncier et de la situation juridique.
Verdict : Vrai. Un particulier prévoit bien de distribuer une partie de son terrain dans la commune rurale de Behenjy. Le terrain dispose actuellement d’un certificat foncier, mais pas encore d’un titre foncier ni d’une situation juridique. La cession peut se faire par désistement, tandis que les bénéficiaires devront ensuite entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser leurs droits sur les terrains reçus.
