Une publication largement relayée sur Facebook affirme que les horaires de travail des fonctionnaires sont fixés par le décret n°2009-919 du 14 juillet 2009. Selon cette publication, les agents de la fonction publique commencent leur journée à 8 heures et terminent à 16 heures, avec une pause déjeuner quotidienne de 30 minutes incluse dans le temps de travail.
Après vérification, les informations avancées dans cette publication sont vraies mais nécessitent toutefois une précision.
En réalité, le décret qui fixe les horaires de travail au sein des services publics n'est pas le décret n°2009-919, comme l'indique la publication, mais le décret n°2009-969 du 14 juillet 2009, relatif aux horaires de travail dans les services publics.
Notre équipe s'est entretenue avec un juriste, qui a confirmé que ce décret est toujours en vigueur à ce jour. Il est applicable depuis 2009, année au cours de laquelle il a remplacé le décret n°2007-450.
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction publique a également confirmé cette information hier dans l’après-midi. Hormis l'erreur concernant le numéro du décret cité, les autres éléments de la publication sont exacts, notamment les horaires d'entrée et de sortie, la durée du travail ainsi que le temps consacré à la pause déjeuner.
Verdict : L’affirmation est vraie mais nécessite une précision. Les horaires de travail au sein des services publics sont effectivement encadrés par un texte réglementaire. Ce dernier prévoit que les fonctionnaires commencent leur journée à 8 heures et terminent à 16 heures, avec une pause déjeuner de 30 minutes. Toutefois, il ne s'agit pas du décret n°2009-919, mais du décret n°2009-969.







